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title: "Sous-traitant en Allemagne : les documents à fournir | Emig"
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# Sous-traitant en Allemagne : les documents à fournir

19/10/2026 · Manuel Emig

![Relevé de cotes et documents de montage en agencement de magasin — image d'illustration](https://emig-ladenbau.de/hubfs/website-2026/aufmass-montageunterlagen-ladenbau.jpg)

En bref

Quiconque souhaite travailler comme sous-traitant en agencement de magasins pour des fabricants, des entreprises générales ou des sociétés de montage en Allemagne se voit presque toujours demander les mêmes documents : déclaration d'activité, assurance responsabilité civile professionnelle, Freistellungsbescheinigung selon le § 48b EStG (attestation d'exonération délivrée par le centre des impôts allemand, qui dispense le donneur d'ordre de retenir la taxe sur les prestations de construction sur vos factures), Unbedenklichkeitsbescheinigungen (attestations de régularité confirmant l'absence d'arriérés) du centre des impôts, de la caisse d'assurance maladie et de la Berufsgenossenschaft (organisme d'assurance accidents du travail), et pour les interventions dans [d'autres pays de l'UE](https://emig-ladenbau.de/fr/) en plus l'A1-Bescheinigung (attestation A1 indiquant dans quel pays une personne est affiliée à la sécurité sociale). La raison n'est pas une tracasserie : le donneur d'ordre est solidairement responsable si les impôts ou les cotisations sociales ne sont pas versés. Celui qui a ces documents complets et valides sous la main obtient souvent des commandes pour cette seule raison — parce que beaucoup d'autres ne les ont pas.

*Cet article donne une orientation issue de la pratique du montage. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Pour votre propre situation, l'expert-comptable ou la chambre des métiers est l'interlocuteur compétent.*

## Pourquoi les donneurs d'ordre veulent voir autant de documents

Il ne s'agit pas de méfiance. Il s'agit de responsabilité.

Celui qui fait appel à un sous-traitant peut être tenu responsable des impôts et cotisations sociales que ce sous-traitant n'a pas versés. Cela vaut pour la taxe sur les prestations de construction (Bauabzugsteuer), et dans le secteur de la construction cela vaut aussi pour les cotisations d'assurance sociale et le salaire minimum. Un donneur d'ordre qui ne collecte pas les documents met son propre argent en jeu.

Pour vous, cela signifie : **le dossier de documents n'est pas de la paperasse, il fait partie de votre offre.** Deux entreprises peuvent monter aussi bien l'une que l'autre — la commande va à celle dont les documents arrivent complets dans la boîte de réception un vendredi après-midi.

## L'équipement de base

**Déclaration d'activité (Gewerbeanmeldung) ou extrait du registre du commerce (Handelsregisterauszug).** La preuve que l'entreprise existe. Pour les métiers de l'artisanat, s'y ajoute la Handwerkskarte (carte d'artisan) ou l'inscription au Handwerksrolle (registre des métiers).

**Assurance responsabilité civile professionnelle (Betriebshaftpflichtversicherung).** Le donneur d'ordre veut voir la police en cours ou une attestation d'assurance, avec les montants de garantie et la durée. Des montants de garantie de l'ordre de quelques millions pour les dommages corporels et matériels sont usuels. L'important est que l'activité que vous exercez réellement soit bien assurée — travaux de montage sur des biens d'autrui, dommages causés lors de l'exécution, dommages liés à l'activité. Une police qui ne couvre que le bureau ne sert à rien sur le chantier.

**Justificatif des salariés déclarés.** Celui qui vient avec du personnel doit montrer qu'il est déclaré. Attestations d'affiliation à la sécurité sociale, justificatif de la Berufsgenossenschaft.

## Attestation d'exonération selon le § 48b EStG

C'est le point où il est question de votre propre argent — et celui qui est le plus souvent mal compris.

Pour les prestations de construction, le donneur d'ordre doit **retenir 15 pour cent du montant de la facture** et le verser au centre des impôts. C'est la taxe sur les prestations de construction. Ce n'est pas une sanction et ce n'est pas perdu — elle est imputée plus tard sur votre dette fiscale. Mais dans un premier temps, elle manque sur votre compte, et ce à chaque facture.

**Si vous présentez une attestation d'exonération valide, la retenue ne s'applique pas.** Vous recevez le montant intégral.

Ce que vous devez savoir :

- Vous demandez l'attestation **sans formalité auprès de votre propre centre des impôts** — par écrit, par téléphone ou via ELSTER (le portail fiscal en ligne allemand). Elle ne coûte rien.
- Elle est délivrée si vos obligations fiscales sont remplies. Celui qui laisse traîner ses déclarations ou ses déclarations préalables ne l'obtient pas.
- Elle est valable **trois ans au maximum**. Lors de la première demande, souvent un an seulement.
- Le traitement prend du temps. Comptez plusieurs semaines et renouvelez à temps, pas le dernier jour.
- Le donneur d'ordre peut vérifier son authenticité **en ligne auprès de l'Office central fédéral des impôts** (Bundeszentralamt für Steuern, portail EIBE). Une attestation expirée se remarque immédiatement.
- Il existe un seuil de minimis de 5 000 euros par donneur d'ordre et par année civile. Ne comptez pas dessus : celui qui travaille régulièrement pour le même donneur d'ordre le dépasse vite.
- **Chacun dans la chaîne a besoin de la sienne.** L'attestation de l'entrepreneur principal ne vous protège pas.

En résumé : demandez-la, même si vous pensez ne pas en avoir besoin. Elle ne coûte rien et évite que 15 pour cent de votre chiffre d'affaires restent pendant des mois au centre des impôts.

**Une remarque honnête :** savoir si un montage d'agencement de magasin constitue une « prestation de construction » (Bauleistung) au sens fiscal dépend du cas particulier — un élément encastré de manière fixe est autre chose qu'un meuble posé librement. Seul votre expert-comptable peut répondre à cette question de délimitation. Dans la pratique, la plupart des donneurs d'ordre demandent de toute façon l'attestation.

## Attestations de régularité

Elles prouvent que vous n'avez pas d'arriérés. Sont en règle générale exigées :

- **Centre des impôts (Finanzamt)** — attestation de régularité fiscale
- **Caisses d'assurance maladie (Krankenkassen)** — pour chaque caisse auprès de laquelle vous avez des salariés assurés
- **Berufsgenossenschaft** — BG Bau ou BG Holz und Metall, selon l'entreprise
- Selon le donneur d'ordre : **caisse sociale (SOKA-Bau)**, si vous relevez de la convention collective du bâtiment

Ces attestations sont **exigées récentes**. Un document datant d'un an n'est le plus souvent pas accepté ; trois à six mois sont usuels.

## Pour les interventions dans d'autres pays de l'UE : l'attestation A1

Celui qui se rend dans un autre pays de l'UE pour une intervention a besoin d'une attestation A1 pour chaque personne qui l'accompagne. Elle prouve dans quel pays la personne est affiliée à la sécurité sociale. Lors d'un contrôle sur le chantier, elle doit être disponible — pas au bureau, mais sur place.

Les détails dans l'article dédié : [L'attestation A1 dans la pratique](https://emig-ladenbau.de/fr/blog/attestation-a1-montage-ue).

## Le point où la plupart échouent : les dates de validité

Obtenir les documents n'est pas le problème. Les tenir à jour l'est.

L'attestation d'exonération expire après trois ans au maximum. Les attestations de régularité sont trop anciennes après quelques mois. L'assurance responsabilité civile est renouvelée chaque année. Et la demande n'arrive jamais quand tout est à jour — elle arrive le jeudi, pour le lundi.

Celui qui a alors besoin de trois jours pour réunir les documents n'obtient pas la commande. Elle va à l'entreprise qui les envoie immédiatement.

**Ce qui aide est simple et efficace :** un classeur — numérique, un répertoire suffit. Chaque document avec la date d'expiration dans le nom du fichier. Un rappel dans l'agenda six semaines avant l'expiration. Il n'en faut pas plus. Dix minutes de travail par trimestre, et vous êtes l'entreprise capable de livrer quand il faut aller vite.

## Scheinselbständigkeit : ce que vous devez garder à l'esprit

La Scheinselbständigkeit (le salariat déguisé) est un sujet qui concerne les deux parties — et pour lequel les deux parties ont intérêt à des relations claires.

Cela devient critique si vous travaillez de fait comme des salariés : un seul donneur d'ordre, des horaires de travail fixes, des instructions comme à des salariés, pas d'outillage propre, pas de risque entrepreneurial propre. Un contrôle peut alors conclure qu'il n'y avait pas du tout de relation de sous-traitance — avec des rappels de cotisations pour les deux parties.

Ce qui va à l'encontre de cette conclusion : plusieurs donneurs d'ordre, outillage et véhicule propres, calcul des prix propre, salariés propres, facturation à l'ouvrage ou à la commande plutôt qu'à la présence. En cas de doute, il est possible d'engager une procédure de détermination du statut (Statusfeststellungsverfahren) auprès de la Deutsche Rentenversicherung (l'assurance retraite allemande). Là aussi : c'est une affaire pour l'expert-comptable ou la chambre, pas pour un article de blog.

## Check-list : ce qui doit figurer dans votre dossier

- Déclaration d'activité / extrait du registre du commerce
- Carte d'artisan ou inscription au registre des métiers, le cas échéant
- Assurance responsabilité civile professionnelle : police en cours avec montants de garantie et durée
- Attestation d'exonération selon le § 48b EStG, valide
- Attestation de régularité du centre des impôts
- Attestation de régularité de la ou des caisses d'assurance maladie
- Attestation de régularité de la Berufsgenossenschaft
- Justificatif SOKA-Bau, le cas échéant
- Attestations d'affiliation à la sécurité sociale des salariés
- Attestations A1 pour les interventions à l'étranger, par personne
- Coordonnées bancaires à jour et numéro fiscal / numéro de TVA intracommunautaire

## Comment Emig travaille avec ses partenaires de montage

Nous demandons ces documents, et nous les vérifions avant l'intervention. Non par méfiance — mais parce que nous en répondons vis-à-vis de nos donneurs d'ordre.

Dans la pratique, cela signifie : nous tenons à jour les dates de validité, et nous vous contactons avant qu'un document n'expire. Celui dont le dossier est complet est sollicité en premier lorsqu'une commande arrive. Ce n'est pas une règle que nous avons inventée — c'est simplement l'ordre dans lequel on décroche le téléphone quand une équipe est nécessaire à court terme.

## Questions fréquentes

Ai-je besoin d'une attestation d'exonération en tant que sous-traitant de montage ?

Si vous fournissez des prestations de construction à des entreprises, oui — sinon le donneur d'ordre doit retenir 15 pour cent du montant de la facture et le verser au centre des impôts. L'attestation se demande sans formalité auprès de votre propre centre des impôts, ne coûte rien et est valable trois ans au maximum. Savoir si un montage précis est considéré fiscalement comme une prestation de construction relève de l'expert-comptable.

Quelle est la durée de validité des attestations ?

L'attestation d'exonération selon le § 48b EStG est valable trois ans au plus, lors de la première demande souvent un an seulement. Les attestations de régularité ne sont acceptées dans la pratique que si elles datent de quelques mois. L'assurance responsabilité civile professionnelle est renouvelée chaque année.

Qu'en est-il si je suis entrepreneur individuel sans salariés ?

Les exigences de base demeurent : déclaration d'activité, assurance responsabilité civile professionnelle, attestation d'exonération, attestation de régularité du centre des impôts. Les justificatifs relatifs aux salariés ne s'appliquent pas. Faites en outre attention au sujet du salariat déguisé — plusieurs donneurs d'ordre et un outillage propre sont ici des critères importants.

De quoi ai-je besoin pour des interventions de montage dans d'autres pays de l'UE ?

En plus des documents allemands, une attestation A1 pour chaque personne qui se déplace. Elle doit être disponible lors d'un contrôle sur place. Selon le pays, d'autres obligations de déclaration s'y ajoutent.

En savoir plus sur nos prestations de montage : [montage de roll-outs](https://emig-ladenbau.de/fr/).

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À lire aussi

- [Établir une facture en tant que sous-traitant de montage](https://emig-ladenbau.de/fr/blog/facture-sous-traitant-montage-allemagne)
- [L'attestation A1 dans la pratique](https://emig-ladenbau.de/fr/blog/attestation-a1-montage-ue)

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- [Partenaire de montage pour l'agencement de magasins](https://emig-ladenbau.de/fr/) — ce que nous montons et notre méthode
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