Facture de sous-traitant de montage en Allemagne : § 13b

Cet article donne une orientation issue de la pratique du montage. Il ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Pour votre propre cas, c'est votre conseiller fiscal qui est compétent.

Les mentions obligatoires du § 14 UStG

Sans elles, la facture n'est pas conforme — et votre donneur d'ordre ne peut pas déduire la TVA. En pratique, cela signifie : la facture vous revient, et vous attendez encore deux semaines votre argent.

Chaque facture doit comporter :

• Nom complet et adresse de vous et du donneur d'ordre
• Votre numéro fiscal (Steuernummer) ou votre numéro d'identification TVA (USt-IdNr.)
• Date d'émission
• Numéro de facture séquentiel et unique
• Description de la prestation — nature et étendue, de façon concrète
• Période ou date de prestation (pas identique à la date de facture !)
• Montant hors taxes, ventilé par taux de TVA
• Montant et taux de TVA — ou la mention de l'exonération ou du mécanisme d'autoliquidation
• Les réductions convenues, comme l'escompte ou la remise

Pour les factures de faible montant jusqu'à 250 euros TTC, des mentions simplifiées suffisent. Pour les commandes de montage, c'est rarement pertinent.

Le point où cela devient coûteux : le § 13b UStG

C'est la règle qui est régulièrement négligée dans l'agencement de magasins et le montage.

Cas normal : vous émettez une facture avec 19 % de TVA, vous la reversez au centre des impôts (Finanzamt), le client déduit la TVA.

Cas des travaux de construction : si vous réalisez des travaux de construction pour un donneur d'ordre qui réalise lui-même durablement des travaux de construction, la charge de la taxe s'inverse. C'est alors le donneur d'ordre qui doit la TVA, pas vous.

Conséquence pour votre facture :

• Ne pas faire apparaître de TVA. Montant hors taxes, TVA 0,00 €.
• Ajouter la mention : « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers gemäß § 13b UStG. » (TVA due par le preneur conformément au § 13b UStG.)

Ce n'est pas une option. Si les conditions sont réunies, il faut facturer ainsi. Qui fait malgré tout apparaître la TVA l'a facturée indûment — et doit la reverser en plus, tant que la facture n'est pas rectifiée.

Comment savoir si cela s'applique ?

Il ne suffit pas que vous réalisiez des travaux de construction. Le donneur d'ordre doit lui-même réaliser durablement des travaux de construction — en règle générale : au moins 10 % de son chiffre d'affaires total.

Cela ne se devine pas. C'est pourquoi, en pratique :

Demandez au donneur d'ordre l'attestation USt 1 TG. Elle est délivrée par le centre des impôts, est valable trois ans au maximum et confirme qu'il est à considérer comme prestataire de travaux de construction. Avec cette attestation dans le dossier, vous émettez la facture hors taxes sans risque.

Sans cette attestation, le risque est le vôtre. S'il s'avère plus tard que vous n'auriez pas dû facturer sans TVA, vous êtes responsable de la taxe non reversée — et devez essayer de la récupérer auprès du donneur d'ordre par la voie civile. S'il est insolvable, vous en supportez la charge.

L'attestation d'exonération du § 48b EStG (Freistellungsbescheinigung, Einkommensteuergesetz — la loi allemande sur l'impôt sur le revenu) ne suffit pas pour cela. Ce sont deux documents différents pour deux usages différents : le § 48b concerne la retenue à la source sur les travaux de construction (Bauabzugsteuer), le § 13b concerne la TVA. Qui les confond facture mal.

Et qu'est-ce qu'un travail de construction ?

Tout ce qui sert à la réalisation, à la remise en état, à l'entretien, à la modification ou à la démolition d'ouvrages. Le mobilier de magasin fixé à demeure en relève en règle générale. Un meuble posé librement, qui est seulement livré et mis en place, plutôt pas.

Pour les commandes mixtes, c'est ce qui caractérise le contrat qui est déterminant. Si la livraison et le montage sont clairement séparables, ils sont facturés séparément.

En cas de doute : convenez-en avec le donneur d'ordre avant d'écrire la facture, et interrogez votre conseiller fiscal. Si les deux parties partent de manière concordante du principe de l'autoliquidation et que la taxe est correctement acquittée, cela n'est pas contesté dans les cas douteux.

En tant que petite entreprise

Qui relève du régime des petites entreprises du § 19 UStG (Kleinunternehmerregelung) ne fait pas apparaître de TVA et porte à la place la mention de ce régime sur la facture.

Deux points à respecter malgré tout : la retenue à la source sur les travaux de construction du § 48 EStG s'applique aussi aux petites entreprises — vous avez donc également besoin de l'attestation d'exonération. Et les petites entreprises sont dispensées de l'obligation d'émettre des factures électroniques, mais pas de celle de les recevoir.

Facture électronique : ce qui s'applique à partir de quand

L'état des choses que vous devez connaître :

• Depuis le 1er janvier 2025 : chaque entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques (E-Rechnung, la facture électronique structurée exigée en Allemagne). Sans exception, y compris les entrepreneurs individuels, y compris les petites entreprises. Une boîte e-mail suffit comme minimum.
• 2026 : pour l'envoi à des clients professionnels, le papier et le PDF restent admis.
• À partir du 1er janvier 2027 : les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 € doivent émettre des factures électroniques.
• À partir du 1er janvier 2028 : toutes les autres entreprises également — indépendamment du chiffre d'affaires. Les petites entreprises restent l'exception.

Important : un PDF n'est pas une facture électronique. Une facture électronique est un format structuré selon la norme EN 16931 — en Allemagne XRechnung (XML pur) ou ZUGFeRD (PDF avec XML intégré). Qui envoie aujourd'hui des PDF a encore du temps, mais ne devrait pas remettre le sujet à 2027.

Ce qui décide du paiement en pratique

Les mentions obligatoires rendent la facture valable. Les pièces jointes la rendent payable.

Un donneur d'ordre qui contrôle vingt factures de montage par mois paie d'abord celles qu'il n'a pas à remettre en question. Joignez :

• Les relevés d'heures signés ou le métré, selon ce qui a été convenu
• Le procès-verbal de réception ou l'attestation de prestation du site
• La documentation photo, si convenue
• Le numéro de commande ou de bon de commande du donneur d'ordre — toujours, sinon la facture atterrit dans la pile des cas à clarifier
• Pour les travaux supplémentaires : la commande écrite, pas « c'était convenu comme ça »

Et : écrivez la facture rapidement. Une facture qui arrive six semaines après le montage est contrôlée par quelqu'un qui ne se souvient plus de rien.

À quoi ressemble une facture correcte (exemple)

[Entreprise, rue, code postal ville]
[Téléphone · e-mail · numéro fiscal / n° TVA]
À : [Donneur d'ordre, rue, code postal ville]
Facture n° 2026-042
Date de facture : [JJ.MM.AAAA]
N° de commande / bon de commande : [n° du donneur d'ordre]
Période de prestation : [période de prestation]
Lieu de prestation : [magasin, rue, code postal ville]
Pos.  Prestation                                Quantité   Unitaire    Total
1     Montage du mobilier de magasin selon plan,
      magasin [ville], selon commande du [date] 38,0 h     [   ] €     [    ] €
2     Démontage du mobilier existant            6,0 h      [   ] €     [    ] €
3     Déplacement aller-retour                  1 forfait  [   ] €     [    ] €
Montant hors taxes :           [    ] €
TVA :                             0,00 €
Montant de la facture :        [    ] €
Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers gemäß § 13b Abs. 2 Nr. 4 UStG. (TVA due par le preneur conformément au § 13b al. 2 n° 4 UStG.)
Die Umsatzsteuer ist vom Leistungsempfänger zu berechnen, anzumelden und abzuführen. (La TVA est à calculer, à déclarer et à acquitter par le preneur.)
Payable sous 30 jours sans déduction.
Pièces jointes : relevés d'heures (signés), procès-verbal de réception du [JJ.MM.AAAA]
Coordonnées bancaires : [IBAN] · [BIC] · [banque]

Pour le cas sans § 13b : faire apparaître la TVA avec taux et montant et supprimer la mention. En tant que petite entreprise : pas de TVA, mais la mention du § 19 UStG.

Check-list : avant que la facture ne parte

• Adresses complètes de l'émetteur et du destinataire de la facture
• Votre numéro fiscal ou n° TVA
• Numéro de facture séquentiel et unique
• Date d'émission et période de prestation (ce n'est pas la même chose)
• Description de la prestation que le contrôleur peut rattacher
• Lieu de prestation — pour les séries : quel magasin
• Numéro de commande ou de bon de commande du donneur d'ordre
• § 13b vérifié ? Attestation USt 1 TG du donneur d'ordre présente → facture hors taxes, TVA 0,00 €, mention « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers gemäß § 13b Abs. 2 Nr. 4 UStG »
• Pas de § 13b ? → faire apparaître la TVA avec taux et montant
• Petite entreprise ? → pas de TVA, mention du § 19 UStG
• Délai de paiement indiqué
• Pièces jointes présentes : relevés d'heures signés, procès-verbal de réception, photos le cas échéant
• Pour les travaux supplémentaires : commande écrite jointe
• Facture écrite rapidement — pas six semaines après le montage

Questions fréquentes

Pour en savoir plus : Montage à l'étranger.